Mentions Légales & Dispositions Réglementaires

Informations légales requises par la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et le décret du 16 août 1901.

1. Éditeur du Portail Institutionnel

Le présent portail internet est édité par l'ASSOCIATION ATTRACTION D'AILLEURS, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Dénomination Officielle ASSOCIATION ATTRACTION D'AILLEURS
Forme Juridique Association déclarée sans but lucratif (Loi 1901)
Numéro RNA W341005824
Numéro SIREN 380 490 243
Numéro SIRET 380 490 243 00018
Code NAF / APE 90.02Z (Activités de soutien au spectacle vivant)
Siège Social DOMAINE ST LOUIS, ROUTE DE PEZENAS, 34500 BEZIERS (France)
Autorité d'Enregistrement Sous-Préfecture de Béziers (Département de l'Hérault)
Publication Légale Initiale Journal Officiel de la République Française du 14 mars 1991
Téléphone +33 3 80 44 78 60
Adresse de Courriel tamim41616@gmail.com

2. Direction de la Publication

Directeur de la Publication : Marc Delmas, en sa qualité de Président de l'Association Attraction d'Ailleurs.
Responsable de la Rédaction : Sophie Alran, Secrétaire Générale.
Les fonctions de direction et d'administration sont exercées à titre purement bénévole et non rémunéré.

3. Prestataire d'Hébergement

Le portail est hébergé sur des serveurs sécurisés par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site internet : www.hostinger.fr

4. Caractère Strictement Non Lucratif & Absence de Commerce

Conformément aux dispositions de la loi 1901 et aux directives administratives applicables aux organismes sans but lucratif, ce portail d'information institutionnelle ne poursuit aucun objectif marchand.

Le site ne propose aucun service commercial, ne collecte aucun paiement par carte bancaire, ne vend aucune prestation à titre onéreux et ne diffuse aucune publicité commerciale rémunérée. L'ensemble des ressources numériques, fiches pédagogiques et bilans d'activité y sont consultables à titre intégralement gratuit.

5. Propriété Intellectuelle & Droits Réservés

Les textes, photographies institutionnelles, éléments graphiques et répertoires documentaires publiés sur ce site constituent des créations protégées au titre du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments du portail à des fins pédagogiques ou citoyennes non lucratives est autorisée sous réserve de la mention expresse : « Source : Association Attraction d'Ailleurs (Béziers, Loi 1901) ». Toute exploitation à des fins publicitaires ou lucratives est formellement interdite.